Préambule

NEO EIGHT SAS, connu sous le nom commercial BOOST TON CAPITAL, Société par actions simplifiée, immatriculé sous le numéro SIREN 884381864, SIRET 88438186400013, représentée en sa qualité de présidente par Charlene ABIENSO, est un organisme de formation situé au 101 AV DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11756761775 auprès du préfet de la région Île-de-France. (ceci ne vaut pas agrément de l’état).

BOOST TON CAPITAL met en place et dispense des formations en distanciel
portant sur la Liberté financière sur la région Île-de-France et sur l’ensemble du
territoire national et international, seul ou en partenariat.

En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, ce présent Règlement intérieur s’adresse à tous les élèves, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées par NEO EIGHT SAS dans le but d’en permettre le bon déroulement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
● client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande
d’une formation auprès de NEO EIGHT SAS.
● élève : la personne physique qui participe à une formation.
● formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de NEO
EIGHT SAS et qui regroupent des élèves issus de différentes structures.
● formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par NEO
EIGHT SAS pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
● organisme de formation : NEO EIGHT SAS
● directeur : le responsable de l’organisme de formation.
● responsable de formation : personne chargée du suivi administratif des
formations.

Article 1-Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

• Définir les modalités d’organisation des formations
• Formaliser les règles relatives à la discipline applicable aux élèves

Article 2 – Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les élèves inscrits à une session dispensée par NEO EIGHT SAS et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chacun est tenu à l’assiduité et à la ponctualité, à la tolérance et au respect d’autrui dans sa personne et de sa sensibilité. Le respect mutuel entre formateurs et participants, et entre participants, constitue un des fondements de la vie collective.

Chaque élève est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Organisation des formations

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur
les formations, les élèves sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de
téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de
pouvoir transmettre aux élèves les modalités relatives à l’organisation et à la bonne
gestion administrative des formations.

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, le client/élève reçoit :

• lors de son inscription : une facture, un contrat de vente, le programme de
  formation, des conditions générales de vente, un formulaire de rétractation
  d’achat afin d’accéder plus rapidement à la formation et ce présent règlement
  intérieur.
• Une fois ces documents signés par le élève : un email de bienvenue pour la
  convocation à la formation professionnelle, lui sera envoyé.

Article 4 – Les documents des élèves

Les élèves disposent lors du mail de confirmation de l’inscription :

• ce règlement intérieur applicable aux formations
• l’adresse mail et le formulaire de contact en cas de difficultés, réclamation, aléas durant le processus de formation

Article 5 – Horaires et lieu des formations

La formation est réalisée via la plateforme LearnyBox. Les horaires des sessions par visioconférence sont fixés par l’organisme de formation. Ils sont portés à la connaissance du élève par mail, par téléphone ou via le site dédié.

Les supports pédagogiques sont à la charge de l’organisme de formation.

Les élèves sont tenus de suivre la formation dans son intégralité.

En cas d’absence, les élèves sont tenus de prévenir l’organisme de formation sur cette adresse email : boostoncapital@gmail.com

En cas de réclamation, ils peuvent également utiliser l’adresse boostoncapital@gmail.com, le groupe Discord ou la plateforme Learnybox

La présence est obligatoire à chaque session d’accompagnement par visioconférence. En cas d’absence justifiée ou d’imprévue, elle devra être rattrapée

Une nouvelle date de session peut être programmée en cas d’absence prolongée.

Article 6 – Identification des élèves lors des sessions de formation

La présence du élève est contrôlée grâce à sa connexion à la plateforme de
formation.

Article 7 – Enregistrements-médias

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de formation,
d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les supports de cours fournis sont également strictement personnels et ne doivent
pas être copiés ou diffusés.

Il est formellement interdit de publier dans les médias et/ou réseaux sociaux tout ou
partie des interventions ou moments de la vie collective sans autorisation spécifique.

Article 8 – Certificat de réalisation

Un certificat de réalisation de la formation sera délivré à l’élève à la fin de la
formation.

Article 9 – Questionnaire de satisfaction

Les élèves ont l’obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation
qui leur est adressé.

Le questionnaire à chaud est disponible à la fin de la formation, directement sur la plateforme Learnybox ou mis sur google form et envoyé par mail à l’issue de la formation.

Article 10 – Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale), utilisé par NEO EIGHT SAS pour assurer les formations ou remis aux élèves constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

Le client et l’élève s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le élève en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 11 – Confidentialité

NEO EIGHT SAS, le client et l’élève s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’organisme de formation au client.

En particulier, les élèves s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres élèves rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

Article 12 – Droits et obligations

Chaque participant :

• À droit à un accueil bienveillant et non discriminant
• À l’obligation de respecter les règles de comportement et de civilité
  compatibles avec la vie collective.

Les formateurs :

• ont droit au respect de leur statut
• ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions

Toute personne intervenant au sein de l’organisme doit respecter les principes généraux énoncés dans ce présent règlement.

Article 13 – Sanctions

13.1. Nature des sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation
• Blâme
• Mesure d’exclusion définitive de la formation

13.2. Entretien préalable à une sanction

Aucune sanction ne peut être infligée au élève sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le élève par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence de l’élève pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, l’élève a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, élève ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au élève : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le élève n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au élève sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 14 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8
du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au élève sans que celui-ci ait été informé au
préalable des griefs retenus contre lui.